Le conflit sur la frontière entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador

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Avec une vingtaine d’années d’expérience, notre cartographe et géomaticien Yanick se distingue par sa passion et sa rigueur pour tous les sujets qu’il cartographie. Certains projets l’amènent à découvrir des pans d’histoire qu’il doit considérer pour la réalisation des cartes qu’il crée. Par exemple, saviez-vous que le conflit sur la frontière entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador est l’un des différends territoriaux les plus anciens et controversés de l’histoire canadienne? Cette querelle est due à la complexité des revendications territoriales et aux disputes historiques sur la souveraineté de cette région nordique. Voici le résumé (et des cartes) de Yanick, pour vous faire connaître les événements historiques et juridiques qui ont alimenté ce désaccord de plus d’un siècle!

Un peu d’histoire pour expliquer d’où provient ce litige de frontière

Acte constitutionnel de 1791

En 1791, la Bas-Canada faisant partie de l’Empire britannique couvrait le sud du Québec actuel en plus d’inclure l’entièreté du Labrador.

Acte d’Union de 1840

En 1840, l’Acte d’Union a donné à Terre-Neuve une bande de terre littorale le long de la côte du Labrador. Cette bande de terre était destinée à sécuriser les droits de pêche de Terre-Neuve dans les eaux côtières.

 

Confédération canadienne de 1867

La confédération canadienne de 1867 a exclu le Labrador des frontières du Dominion du Canada en raison des revendications territoriales simultanées de Terre-Neuve (une colonie britannique distincte à l’époque) et du Québec.

L'expansion du territoire de 1912

En 1912, Ottawa et Québec votent les « lois parallèles », qui cèdent le district d’Ungava à l’État québécois en y ajoutant le Labrador, à l’exception de la côte, qui demeure inchangée.

Décision du Conseil privé de Londres de 1927 et reconnaissance officielle du territoire québécois par le Canada

En 1927, lors de l’audience concernant la frontière, le Canada, représentant les intérêts du Québec, a essayé de montrer que Terre-Neuve a reçu une bande de terre le long de la côte pour contrôler la pêche, et que la partie intérieure du Labrador était considérée comme une partie du Territoire des Premières nations. De son côté, le gouvernement de Terre-Neuve, toujours une colonie britannique distincte à l’époque, a argumenté que le terme « côte et territoires » dans les communications avec les gouverneurs impliquait plus qu’une mince bande de terre. Ils ont également affirmé que le terme « côte » faisait référence à l’ensemble d’un bassin versant, comme l’indiquait un précédent juridique.

Le Conseil privé de Londres a ainsi rendu une décision concernant la frontière entre le Québec et Terre-Neuve. Le Conseil privé a statué en faveur de cette dernière, confirmant sa souveraineté sur une grande partie du Labrador. Plus précisément, la décision établissait la frontière ouest du Labrador en utilisant la ligne de partage des eaux entre les bassins hydrographiques se déversant dans l’océan Atlantique et ceux se déversant dans la baie d’Hudson comme critère déterminant. Au sud du Labrador, la frontière est ajustée sur le 52e parallèle de latitude nord principalement par manque de fonds et défis logistiques à l’époque. Cet ajustement qui ne suit plus le bassin versant est vivement contesté par le Québec.

Le territoire québécois selon le gouvernement du Québec

Bien que le gouvernement québécois ne reconnaisse pas officiellement la frontière établie par le Conseil privé de Londres de 1927, il représente néanmoins son territoire en suivant en partie cette frontière. Cependant, il fait une exception pour la section sud du Labrador, qu’il estime aurait dû continuer de suivre le partage des eaux. Également, lors de la production de cartes, le Québec demande que le tracé de la frontière avec Terre-Neuve-et-Labrador soit accompagné de la mention « Tracé de 1927 du Conseil privé (non définitif) » à deux endroits spécifiques.

Colpron est reconnue en cartographie pour la création de cartes précises et détaillées, qu’il s’agisse de cartes politiques ou géographiques, par exemple pour les réseaux de transport, les réseaux de services, le tourisme, ou les manuels scolaires.

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